Le mandat à effet posthume reprend des couleurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Le mandat à effet posthume reprend des couleurs

Résumé

(Civ. 1re, 10 juin 2015, n° 14-10.377, publié au Bulletin ; D. 2015. 1319 ; RTD civ. 2015. 585, obs. M. Hauser)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249552, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249552 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Le mandat à effet posthume reprend des couleurs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.670. ⟨halshs-02249552⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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