Le legs du droit moral de l'auteur doit respecter les formes requises pour la validité des testaments - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Le legs du droit moral de l'auteur doit respecter les formes requises pour la validité des testaments

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 28 mai 2015, n° 14-14.506, publié au Bulletin ; D. 2015. 1207 ; AJ fam. 2015. 407, obs. N. Levillain)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02249556 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249556 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Le legs du droit moral de l'auteur doit respecter les formes requises pour la validité des testaments. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.676. ⟨halshs-02249556⟩

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