Rupture brutale de relations commerciales et compétence exclusive de la Cour de Paris : retour aux textes ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Rupture brutale de relations commerciales et compétence exclusive de la Cour de Paris : retour aux textes ?

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 4 nov. 2014, n° 13-16.755, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2293 ; ibid. 2015. 943, obs. D. Ferrier ; AJCA 2015. 86)

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Dates et versions

halshs-02249565 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249565 , version 1

Citer

Philippe Théry. Rupture brutale de relations commerciales et compétence exclusive de la Cour de Paris : retour aux textes ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.693. ⟨halshs-02249565⟩

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