Litispendance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Litispendance

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 1re, 28 janv. 2015, nos 13-24.742 et 14-11.208, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 273 ; ibid. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; JCP 2015. 150, obs. F. Mailhé ; ibid. 2015. 424, n° 13, obs. E. Jeuland ; Europe, juin 2015. Chron. 2, n° 17, obs. S. Chardenoux)

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249569 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249569 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Litispendance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.700. ⟨halshs-02249569⟩

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