De la guerre froide à la coexistence pacifique : les nouveaux rapports entre arbitrage et droit de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

De la guerre froide à la coexistence pacifique : les nouveaux rapports entre arbitrage et droit de l'Union européenne

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(CJUE 13 mai 2015, aff. C-536/13, Gazprom, AJDA 2015. 1585, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2015. 1106 ; ibid. 2031, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; JCP 2015, n° 27, 804, note C. Nourissat ; RLDA 2015, n° 106, p. 46, note M. Barba ; Rev. arb. 2015, n° 3 (à paraître), note S. Bollée)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249578 , version 1

Citer

Laurence Usunier. De la guerre froide à la coexistence pacifique : les nouveaux rapports entre arbitrage et droit de l'Union européenne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.837. ⟨halshs-02249578⟩

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