Des offres parfois peu orthodoxes, mais fermes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Des offres parfois peu orthodoxes, mais fermes

Résumé

(Soc. 28 janv. 2015, n° 13-23.440, inédit ; Civ. 3e, 7 juill. 2015, n° 14-20.536, inédit, AJDI 2015. 709 ; Limoges, 28 mai 2015, n° 13/01421 ; Civ. 1re, 1er juill. 2015, n° 14-19.781, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249580, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249580 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Des offres parfois peu orthodoxes, mais fermes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.864. ⟨halshs-02249580⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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