Dommages-intérêts ou nullité pour dol : deux demandes distinctes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Dommages-intérêts ou nullité pour dol : deux demandes distinctes

Résumé

(Com. 30 juin 2015, n° 14-14.704, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249581, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249581 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Dommages-intérêts ou nullité pour dol : deux demandes distinctes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.867. ⟨halshs-02249581⟩

Collections

UNIV-AMU
88 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus