Peut-on céder une clientèle qu'on ne peut exploiter ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Peut-on céder une clientèle qu'on ne peut exploiter ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 1re, 9 juill. 2015, n° 14-12.994, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1538)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249582 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249582 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Peut-on céder une clientèle qu'on ne peut exploiter ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.868. ⟨halshs-02249582⟩

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