L'influence des normes non contraignantes sur le contrat : le droit souple peut-il être rétroactif ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

L'influence des normes non contraignantes sur le contrat : le droit souple peut-il être rétroactif ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 14-19.740, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1373)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249585 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'influence des normes non contraignantes sur le contrat : le droit souple peut-il être rétroactif ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.873. ⟨halshs-02249585⟩

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