Quand le jeu de la résolution unilatérale du contrat est enrayé par la tolérance antérieure du créancier
Résumé
(Montpellier, 2e ch., 7 juill. 2015, n° 14/03085)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:54:49
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02249587 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Quand le jeu de la résolution unilatérale du contrat est enrayé par la tolérance antérieure du créancier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.877. ⟨halshs-02249587⟩
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