Une résiliation unilatérale irrégulière requalifiée de proposition de résiliation bilatérale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Une résiliation unilatérale irrégulière requalifiée de proposition de résiliation bilatérale

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 2e, 5 mars 2015, n° 14-11.054, inédit ; Soc. 30 sept. 2015, n° 14-18.633, inédit)

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Dates et versions

halshs-02249588 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249588 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Une résiliation unilatérale irrégulière requalifiée de proposition de résiliation bilatérale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.879. ⟨halshs-02249588⟩

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