La théorie de la représentation mutuelle des coobligés évincée par le droit d'accès au juge - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

La théorie de la représentation mutuelle des coobligés évincée par le droit d'accès au juge

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 5 mai 2015, n° 14-16.644, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1046 ; ibid. 1810, obs. P. Crocq ; RTD civ. 2015. 933, note P. Théry ; Cons. const. 6 févr. 2015, n° 2014-447 QPC, D. 2015. 318 ; ibid. 898, note C. Juillet ; RTD com. 2015. 369, obs. A. Martin-Serf ; Civ. 3e, 28 janv. 2015, n° 13-19.080, à paraître au Bulletin ; AJDA 2015. 1131 ; D. 2015. 321)

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Dates et versions

halshs-02249590 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249590 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La théorie de la représentation mutuelle des coobligés évincée par le droit d'accès au juge. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.882. ⟨halshs-02249590⟩

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