Transmission des obligations et relations commerciales établies - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Transmission des obligations et relations commerciales établies

Résumé

(Com. 15 sept. 2015, n° 14-17.964, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1892 ; Civ. 3e, 30 sept. 2015, n° 14-21.237, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249591, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249591 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Transmission des obligations et relations commerciales établies. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.885. ⟨halshs-02249591⟩

Collections

UNIV-AMU
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus