Le défaut de comparution dans les procédures orales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Le défaut de comparution dans les procédures orales

Résumé

(Civ. 2e, 9 janv. 2014, n° 12-35.104 ; Com. 16 déc. 2014, n° 13-24.048 ; Civ. 1re, 15 mai 2015, n° 14-13.774 ; Civ. 2e, 28 mai 2015, n° 14-17.890)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249614 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249614 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le défaut de comparution dans les procédures orales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.935. ⟨halshs-02249614⟩

Collections

UNIV-TOURS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More