Le défaut de comparution devant la juridiction à laquelle l'affaire a été renvoyée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Le défaut de comparution devant la juridiction à laquelle l'affaire a été renvoyée

Résumé

(Civ. 3e, 9 juin 2015, n° 14-13.299)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249615, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249615 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le défaut de comparution devant la juridiction à laquelle l'affaire a été renvoyée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.937. ⟨halshs-02249615⟩

Collections

UNIV-TOURS
13 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus