L'excès de proportionnalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

L'excès de proportionnalité

Pascal Puig
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971513
Université de La Réunion
Centre de Recherche Juridique

Résumé

(À propos de la réforme de la Cour de cassation et quelques décisions récentes)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249632

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:35

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02249632 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249632 , version 1

Citer

Pascal Puig. L'excès de proportionnalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.70. ⟨halshs-02249632⟩

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