Pas d'astreinte dans le contrat mais pas d'astreinte sans contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Pas d'astreinte dans le contrat mais pas d'astreinte sans contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 2e, 3 sept. 2015, n° 14-20.431, à paraître au Bulletin, D. 2015. 1771 ; Civ. 2e, 24 sept. 2015, n° 14-14.977, à paraître au Bulletin, D. 2015. 1961)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:37

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Dates et versions

halshs-02249634 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249634 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Pas d'astreinte dans le contrat mais pas d'astreinte sans contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.102. ⟨halshs-02249634⟩

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