Contrat conclu par un dirigeant décédé : nullité relative … et pourquoi pas absolue ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Contrat conclu par un dirigeant décédé : nullité relative … et pourquoi pas absolue ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 1re, 12 nov. 2015, n° 14-23.340, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2374)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249635 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249635 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Contrat conclu par un dirigeant décédé : nullité relative … et pourquoi pas absolue ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.105. ⟨halshs-02249635⟩

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