Contrat conclu par un dirigeant décédé : nullité relative et pourquoi pas absolue ?
Résumé
(Civ. 1re, 12 nov. 2015, n° 14-23.340, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2374)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:38
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02249635 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Contrat conclu par un dirigeant décédé : nullité relative
et pourquoi pas absolue ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.105. ⟨halshs-02249635⟩
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