La résiliation peut-elle être justifiée par une faute commise avant la conclusion du contrat ? Ou encore par une faute révélée après cette résiliation ?
Résumé
(Paris, 26 nov. 2015, n° 14/12489 ; Com. 24 nov. 2015, n° 14-17.747, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:42
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Citer
Hugo Barbier. La résiliation peut-elle être justifiée par une faute commise avant la conclusion du contrat ? Ou encore par une faute révélée après cette résiliation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.115. ⟨halshs-02249640⟩
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