Un des « risques et périls » de la résolution fautive : la responsabilité de son auteur envers les tiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Un des « risques et périls » de la résolution fautive : la responsabilité de son auteur envers les tiers

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 20 oct. 2015, n° 14-20.540, inédit)

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https://shs.hal.science/halshs-02249641

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:43

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249641 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249641 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Un des « risques et périls » de la résolution fautive : la responsabilité de son auteur envers les tiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.117. ⟨halshs-02249641⟩

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