Une relation commerciale s'établit-elle avec une société ou bien avec l'entreprise sous-jacente à celle-ci, ou encore avec les associés qui la composent ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Une relation commerciale s'établit-elle avec une société ou bien avec l'entreprise sous-jacente à celle-ci, ou encore avec les associés qui la composent ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 6 oct. 2015, n° 14-19.499, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2070 ; ibid. 2526, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; AJCA 2015. 532, obs. A. Marie Luciani ; Paris, 7 mai 2015, n° 14/01588 ; Civ. 1re, 21 oct. 2015, n° 14-25.080, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 2537, note N. Dissaux ; ibid. 2526, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2588, obs. T. Clay ; AJCA 2015. 520, obs. B. Ruy)

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  • HAL Id : halshs-02249642 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Une relation commerciale s'établit-elle avec une société ou bien avec l'entreprise sous-jacente à celle-ci, ou encore avec les associés qui la composent ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.118. ⟨halshs-02249642⟩

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