Nullité de la condition portant sur les éléments essentiels du contrat
Résumé
(Civ. 3e, 22 oct. 2015, n° 14-20.096, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2181 ; ibid. 2478, note N. Dissaux)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:44
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249643 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Nullité de la condition portant sur les éléments essentiels du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.122. ⟨halshs-02249643⟩
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