L'anticipation juridique et la cession de créance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

L'anticipation juridique et la cession de créance

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 3 nov. 2015, n° 14-14.373, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2316 ; Paris, 22 sept. 2015, ch. 5-8, n° 14/16486, B. c/ SA Octo finances)

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Dates et versions

halshs-02249644 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249644 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'anticipation juridique et la cession de créance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.123. ⟨halshs-02249644⟩

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