Quel préjudice cause la faute du diagnostiqueur d'immeuble qui ne décèle pas une infestation de termites ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Quel préjudice cause la faute du diagnostiqueur d'immeuble qui ne décèle pas une infestation de termites ?

Résumé

(Ch. mixte, 8 juill. 2015, n° 13-26.686, P+B+R+I, D. 2015. 2155, note V. Mazeaud ; ibid. 2016. 38, obs. P. Brun ; AJDI 2015. 868, obs. F. Cohet ; RTD civ. 2015. 895, obs. P.-Y. Gautier ; JCP 2015, n° 1088, note Y.-M. Serinet ; RCA 2015. Comm. 293, obs. S. Hocquet-Berg ; Gaz. Pal. 21-22 oct. 2015, p. 19, obs. M. Mekki ; JCP 2015, n° 1409, n° 2, obs. Ph. Stoffel-Munck ; RDC 2015. 848, obs. O. Deshayes)

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Droit
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  • HAL Id : halshs-02249647 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Quel préjudice cause la faute du diagnostiqueur d'immeuble qui ne décèle pas une infestation de termites ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.130. ⟨halshs-02249647⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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