Une mini-moto n'est pas un jouet mais un véhicule terrestre à moteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Une mini-moto n'est pas un jouet mais un véhicule terrestre à moteur

Résumé

(Civ. 2e, 22 oct. 2015, n° 14-13.994, F-P+B, D. 2015. 2181 ; ibid. 2016. 43, obs. P. Brun ; RCA 2016. Comm. 7, obs. H. Groutel)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249649 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249649 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Une mini-moto n'est pas un jouet mais un véhicule terrestre à moteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.135. ⟨halshs-02249649⟩

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