Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien

Résumé

(Civ. 1re, 18 mars 2015, n° 13-16.567, D. 2015. 734 ; ibid. 2099, obs. J. Revel ; AJ fam. 2015. 296, obs. P. Hilt ; LPA 5 mai 2015, n° 89, p. 10, obs. J.-G. Mahinga ; JCP G 2015. doctr. 690, F. Sauvage ; Dr. fam. 2015. Comm. 101, obs. M. Nicod ; Defrénois 2016. 178, obs. G. Champenois)

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Citer

Bernard Vareille. Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.172. ⟨halshs-02249662⟩

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