Organisation de producteurs - Organisation interprofessionnelle - Contrat de livraison - Quotas laitiers - Pêche - Aquaculture - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Organisation de producteurs - Organisation interprofessionnelle - Contrat de livraison - Quotas laitiers - Pêche - Aquaculture

Aude Denizot
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (JO 8 oct. 2015, p. 18298)

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Dates et versions

halshs-02249674 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249674 , version 1

Citer

Aude Denizot. Organisation de producteurs - Organisation interprofessionnelle - Contrat de livraison - Quotas laitiers - Pêche - Aquaculture. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.201. ⟨halshs-02249674⟩

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