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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Élevage - Chiens - Chats

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie (JO 8 oct. 2015, p. 18284)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249675, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249675 , version 1

Citer

Aude Denizot. Élevage - Chiens - Chats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.202. ⟨halshs-02249675⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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