Code mondial antidopage - Alerte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Code mondial antidopage - Alerte

Aude Denizot
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage (JO 1er oct. 2015, p. 17597)

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https://shs.hal.science/halshs-02249681

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:56:19

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Dates et versions

halshs-02249681 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249681 , version 1

Citer

Aude Denizot. Code mondial antidopage - Alerte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.213. ⟨halshs-02249681⟩

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