Le particularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le particularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image

Résumé

(CEDH, gr.ch.,10 nov. 2015, n° 40454/07, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c/ France, AJDA 2016. 143, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2016. 116, et les obs., note J.-F. Renucci ; RTD civ. 2016. 81, obs. J. Hauser ; CEDH, 5e sect., 26 févr. 2016, n° 4683/11, Société de Conception de Presse et d'Édition c/ France ; CEDH 2e sect., 13 oct. 2015, Bremner c/ Turquie, n° 37428/06)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02249693, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249693 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le particularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.297. ⟨halshs-02249693⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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