La compétence des juridictions françaises pour connaître du différend entre le réseau social Facebook et l'un de ses membres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La compétence des juridictions françaises pour connaître du différend entre le réseau social Facebook et l'un de ses membres

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Paris, 12 févr. 2016, n° 15/08624, D. 2016. 422 ; ibid. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; Dalloz IP/IT 2016. 214, obs. S. André et C. Lallemand ; CCE 2016. Comm. 33, note G. Loiseau)

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halshs-02249696 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249696 , version 1

Citer

Laurence Usunier. La compétence des juridictions françaises pour connaître du différend entre le réseau social Facebook et l'un de ses membres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.310. ⟨halshs-02249696⟩

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