La compétence des juridictions françaises pour connaître du différend entre le réseau social Facebook et l'un de ses membres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La compétence des juridictions françaises pour connaître du différend entre le réseau social Facebook et l'un de ses membres

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Paris, 12 févr. 2016, n° 15/08624, D. 2016. 422 ; ibid. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; Dalloz IP/IT 2016. 214, obs. S. André et C. Lallemand ; CCE 2016. Comm. 33, note G. Loiseau)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249696

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:56:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249696 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249696 , version 1

Citer

Laurence Usunier. La compétence des juridictions françaises pour connaître du différend entre le réseau social Facebook et l'un de ses membres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.310. ⟨halshs-02249696⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
71 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More