La théorie de la prise d'acte est-elle applicable à la rupture de relations commerciales établies ? De l'interdiction de réparer deux fois le même préjudice - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La théorie de la prise d'acte est-elle applicable à la rupture de relations commerciales établies ? De l'interdiction de réparer deux fois le même préjudice

Résumé

(Com. 16 févr. 2016, n° 14-22.914, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249705, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249705 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La théorie de la prise d'acte est-elle applicable à la rupture de relations commerciales établies ? De l'interdiction de réparer deux fois le même préjudice. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.359. ⟨halshs-02249705⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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