La responsabilité du diagnostiqueur encore à la une - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La responsabilité du diagnostiqueur encore à la une

Résumé

(Civ. 3e, 7 janv. 2016, n° 14-18.561, F-P+B, D. 2016. 130)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249712 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249712 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité du diagnostiqueur encore à la une. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.373. ⟨halshs-02249712⟩

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