Le Mediator devant la Cour de cassation : appréciation des conditions relatives à la causalité et à la défectuosité du médicament - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le Mediator devant la Cour de cassation : appréciation des conditions relatives à la causalité et à la défectuosité du médicament

Résumé

(Civ. 1re, 25 févr. 2016, n° 15-11.257, FS-P+B+I, D. 2016. 542 ; RCA 2016. Comm. 161, obs. L. Bloch)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249717, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249717 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le Mediator devant la Cour de cassation : appréciation des conditions relatives à la causalité et à la défectuosité du médicament. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.386. ⟨halshs-02249717⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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