Prologue : le régime juridique des gages spéciaux n'exclut pas nécessairement l'application des règles de droit commun - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Prologue : le régime juridique des gages spéciaux n'exclut pas nécessairement l'application des règles de droit commun

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 12 nov. 2015, n° 14-23.106, D. 2016. 178, note C. Juillet ; Gaz. Pal. 16 févr. 2016, p. 31, 257p8, obs. C. Albiges ; RD banc. fin. janv.-févr. 2016. Comm. 23, p. 50, obs. D. Legeais ; Gaz. Pal. 8 mars 2016, p. 69, 259m2, obs. S. Morel)

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halshs-02249725 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249725 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Prologue : le régime juridique des gages spéciaux n'exclut pas nécessairement l'application des règles de droit commun. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.415. ⟨halshs-02249725⟩

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