Un legs de l'usufruit du tout est à titre universel
Résumé
(Civ. 1re, 10 févr. 2016, n° 14-27.057 et 14-28.272, D. 2016. 424 ; AJ fam. 2016. 214, obs. J. Casey)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02249733
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:05
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249733 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. Un legs de l'usufruit du tout est à titre universel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.430. ⟨halshs-02249733⟩
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