Prescription et créances périodiques : les vertus insoupçonnées du jugement d'exequatur
Résumé
(Civ. 1re, 4 nov. 2015, n° 14-11.881, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 2258 ; ibid. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:09
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- HAL Id : halshs-02249737 , version 1
Citer
Philippe Théry. Prescription et créances périodiques : les vertus insoupçonnées du jugement d'exequatur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.441. ⟨halshs-02249737⟩
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