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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Titre exécutoire : le pantalon du banquier ou le cumul de l'acte notarié et du jugement…

Résumé

(Civ. 2e, 18 févr. 2016, n° 15-13.991, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249738 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249738 , version 1

Citer

Philippe Théry. Titre exécutoire : le pantalon du banquier ou le cumul de l'acte notarié et du jugement…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.442. ⟨halshs-02249738⟩
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