Titre exécutoire : le pantalon du banquier ou le cumul de l'acte notarié et du jugement
Résumé
(Civ. 2e, 18 févr. 2016, n° 15-13.991, à paraître au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:10
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02249738 , version 1
Citer
Philippe Théry. Titre exécutoire : le pantalon du banquier ou le cumul de l'acte notarié et du jugement
. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.442. ⟨halshs-02249738⟩
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