Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Les premiers pas hésitants de la lutte contre le gaspillage alimentaire

Résumé

Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (D. 2016. 593)

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249746 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249746 , version 1

Citer

Aude Denizot. Les premiers pas hésitants de la lutte contre le gaspillage alimentaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.473. ⟨halshs-02249746⟩
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