Marketing législatif : une loi doit-elle être innovante ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Marketing législatif : une loi doit-elle être innovante ?

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (D. 2016. 330 ; ibid. 752 ; AJ fam. 2016. 73)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249748, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249748 , version 1

Citer

Aude Denizot. Marketing législatif : une loi doit-elle être innovante ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.479. ⟨halshs-02249748⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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