La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en uvre
Résumé
(Civ. 3e, 19 mai 2016, n° 15-14.464, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1145)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:34
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Citer
Hugo Barbier. La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en uvre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.621. ⟨halshs-02249765⟩
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