Quand la consigne d'interprétation en faveur de l'effet utile de la clause transcende la contradiction entre deux clauses de compétence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Quand la consigne d'interprétation en faveur de l'effet utile de la clause transcende la contradiction entre deux clauses de compétence

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Paris, ch. 5-9, 25 févr. 2016, n° 15/17043)

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https://shs.hal.science/halshs-02249767

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Dates et versions

halshs-02249767 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249767 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quand la consigne d'interprétation en faveur de l'effet utile de la clause transcende la contradiction entre deux clauses de compétence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.624. ⟨halshs-02249767⟩

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