La modification tacite du contrat par des pratiques contractuelles contraires mais non par le seul silence ou la tolérance du contractant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La modification tacite du contrat par des pratiques contractuelles contraires mais non par le seul silence ou la tolérance du contractant

Résumé

(Civ. 3e, 7 avr. 2016, n° 15-11.129, inédit ; AJDI 2016. 424 ; Com. 18 mai 2016, n° 14-28.867, inédit ; Civ. 3e, 12 mai 2016 n° 15-13.851, inédit ; D. 2016. 1613, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; Civ. 3e, 17 mars 2016, n° 14-24.748, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 702 ; ibid. 1613, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; AJDI 2016. 510, obs. J.-P. Blatter)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02249768, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249768 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La modification tacite du contrat par des pratiques contractuelles contraires mais non par le seul silence ou la tolérance du contractant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.625. ⟨halshs-02249768⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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