Quelques indications sur le régime probatoire des clauses d'objectifs, de rendement, de pénétration de marché, etc - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Quelques indications sur le régime probatoire des clauses d'objectifs, de rendement, de pénétration de marché, etc

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 12 avr. 2016, n° 14-24.263, inédit)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249770

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:38

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249770 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249770 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quelques indications sur le régime probatoire des clauses d'objectifs, de rendement, de pénétration de marché, etc. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.631. ⟨halshs-02249770⟩

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