Quelques indications sur le régime probatoire des clauses d'objectifs, de rendement, de pénétration de marché, etc
Résumé
(Com. 12 avr. 2016, n° 14-24.263, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02249770
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:38
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249770 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Quelques indications sur le régime probatoire des clauses d'objectifs, de rendement, de pénétration de marché, etc. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.631. ⟨halshs-02249770⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements