Réparation du préjudice écologique pur : les difficultés d'évaluation pécuniaire ne dispensent pas le juge d'en assurer la réparation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Réparation du préjudice écologique pur : les difficultés d'évaluation pécuniaire ne dispensent pas le juge d'en assurer la réparation

Résumé

(Crim. 22 mars 2016, n° 13-87.650, FS-P+B+I, AJDA 2016. 638 ; D. 2016. 1236, note A.-S. Epstein ; ibid. 1597, chron. G. Guého ; AJ pénal 2016. 320, note J.-B. Perrier ; RSC 2016. 287, obs. J.-H. Robert ; JCP 2016, n° 647, note M. Bacache et n° 648, note B. Parance ; RCA 2016. Comm. 173 et Études 8, par M. Bary)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249771, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249771 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Réparation du préjudice écologique pur : les difficultés d'évaluation pécuniaire ne dispensent pas le juge d'en assurer la réparation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.634. ⟨halshs-02249771⟩
294 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus