La délicate question de l'indemnisation du préjudice professionnel par ricochet des parents qui cessent leur activité pour assister leur enfant handicapé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La délicate question de l'indemnisation du préjudice professionnel par ricochet des parents qui cessent leur activité pour assister leur enfant handicapé

Résumé

(Civ. 2e, 14 avr. 2016, n° 15-16.697, FS-P+B, D. 2016. 895 ; JCP 2016, n° 529, obs. C. Quézel-Ambrunaz)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249772, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249772 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La délicate question de l'indemnisation du préjudice professionnel par ricochet des parents qui cessent leur activité pour assister leur enfant handicapé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.637. ⟨halshs-02249772⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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