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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Pour la réparation en nature dans la garantie des vices cachés

Résumé

(Civ. 1re, 6 avr. 2016, n° 15-12.402, Bull. civ. I, à paraître ; RTD com. 2016. 320, obs. B. Bouloc ; JCP 2016, n° 797, obs. P. Grosser ; CCC 2016, n° 160, note L. Leveneur)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249776, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249776 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Pour la réparation en nature dans la garantie des vices cachés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.649. ⟨halshs-02249776⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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