Procédures civiles d'exécution. Comment soustraire le montant de la provision d'un chèque sans provision suffisante (à propos de l'apurement des opérations en cours en matière de saisie des comptes bancaires) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Procédures civiles d'exécution. Comment soustraire le montant de la provision d'un chèque sans provision suffisante (à propos de l'apurement des opérations en cours en matière de saisie des comptes bancaires)

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 7 avr. 2016, n° 15-11.436, F-P+B, D. 2016. 847 ; Procédures 2016, n° 196, obs. L. Raschel ; RD banc. fin. 2016, n° 134, obs. S. Piedelièvre ; Dr. et proc. 2016. 71, obs. Lauvergnat)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249787

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:52

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249787 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249787 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Procédures civiles d'exécution. Comment soustraire le montant de la provision d'un chèque sans provision suffisante (à propos de l'apurement des opérations en cours en matière de saisie des comptes bancaires). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.677. ⟨halshs-02249787⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More