Libre, mobile, divers : le couple au miroir du droit international privé de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Libre, mobile, divers : le couple au miroir du droit international privé de l'Union européenne

Résumé

(Règlement (UE) 2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, JOUE n° L 183 du 8 juill. 2016, p. 1 ; Règlement (UE) 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, JOUE n° L 183 du 8 juill. 2016, p. 30)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249802 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249802 , version 1

Citer

Laurence Usunier. Libre, mobile, divers : le couple au miroir du droit international privé de l'Union européenne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.806. ⟨halshs-02249802⟩
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