L'essor des règles d'identification des conflits de normes en droit des contrats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

L'essor des règles d'identification des conflits de normes en droit des contrats

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 5 juill. 2016, n° 15-17.004, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1557 ; AJ Contrat 2016. 439, obs. S. Regnault ; Crim. 8 mars 2016, n° 14-88.347, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 652 ; CJUE, 2e ch., 14 juill. 2016, aff. C-196/15, D. 2016. 1575 ; ibid. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; AJ Contrat 2016. 442, obs. I. Luc ; RTD civ. 2016. 814, note L. Usunier ; Civ. 1re, 6 juill. 2016, n° 15-21.811, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1910, note J.-C. Roda ; ibid. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; RTD civ. 2016. 921, obs. P. Théry)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249804

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:58:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249804 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249804 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'essor des règles d'identification des conflits de normes en droit des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.837. ⟨halshs-02249804⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
215 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More